Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues à distance sur chenor.fr entre Serhii Shmyhelskyi, entreprise individuelle de droit belgeexploitant la marque CHENOR, Wittemoer 20-43, 9940 Evergem, Belgique, numéro d’entreprise et de TVA BE 1006.833.868, téléphone +32 470 24 59 79, e-mail contact@chenor.fr (« le vendeur »), et toute personne qui passe commande (« le client »). CHENOR est le nom sous lequel le vendeur vend ses pièces en chêne massif.

2. Champ d’application

Elles s’appliquent aux pièces vendues en dimension standard comme aux pièces sur mesure, aux clients consommateurs comme aux professionnels, pour une livraison en France. En envoyant une demande de commande, le client déclare les avoir lues et acceptées. Les dispositions propres aux consommateurs (rétractation, garanties légales, médiation) ne s’appliquent qu’aux clients consommateurs.

3. Les produits

Les produits sont des pièces en chêne massif européen, vendues seules : plans de travail, plateaux, éléments d’escalier, étagères, appuis et panneaux. Piètements, quincaillerie et pose ne sont pas compris. Les pièces sont livrées brutes, finement poncées et non traitées, sauf finition demandée et acceptée par écrit.

Le bois est un matériau naturel : la couleur, le dessin du fil, les nœuds et les petites fentes varient d’une pièce à l’autre, et le chêne réagit à l’humidité et à la température de la pièce où il est posé. Ce sont des caractéristiques du matériau, pas des défauts. Les photographies montrent des exemples ; la qualité choisie (A/B ou B/C) est décrite sur chaque fiche.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA belge de 21 % incluse, le vendeur étant établi en Belgique. Les frais de livraison ne sont pas compris : ils dépendent de l’adresse, des dimensions et du poids, et sont communiqués par écrit avant tout paiement. Le prix applicable est celui affiché le jour de la demande, confirmé dans le récapitulatif.

Il n’y a pas de minimum de commande. Pour une commande importante, une remise selon le volume peut être proposée : elle figure alors dans l’offre écrite.

5. La commande

1. Le client envoie une demande de commande depuis le panier, ou une demande de devis pour une pièce sur mesure. Il reçoit un numéro de demande.
2. Le vendeur vérifie les pièces et la livraison, puis adresse au client un récapitulatif écrit : pièces, prix TTC, frais de livraison, délai et lien de paiement.
3. La commande est ferme lorsque le client règle ce récapitulatif. Le vendeur confirme la commande par écrit.

Une demande qui n’est pas suivie d’un paiement n’engage ni le client ni le vendeur.

6. Les pièces sur mesure

Les pièces débitées ou usinées selon les spécifications du client (dimensions hors catalogue, découpes, encoches, formes, finitions particulières) font l’objet d’une offre écrite. Elles sont fabriquées après paiement. Le délai indicatif est de 2 à 6 semaines ; il est confirmé dans l’offre.

7. Le paiement

Le paiement est encaissé par le vendeur, au moyen d’un lien de paiement en ligne sécurisé envoyé avec le récapitulatif, ou sur place en cas de retrait au showroom d’Evergem. Aucune donnée bancaire n’est saisie ni conservée sur chenor.fr. La préparation de la commande commence après réception du paiement.

8. La livraison et le retrait

Les pièces partent de notre atelier en Belgique. Les modes, délais et conditions sont détaillés sur la page Livraison et confirmés dans le récapitulatif. Le retrait au dépôt d’Evergem est possible sur rendez-vous.

À la réception, le client vérifie l’emballage et les pièces en présence du transporteur. Un dommage visible est noté sur le bon de livraison et signalé au vendeur le jour même, par écrit et avec des photos. Pour le client consommateur, les risques lui sont transférés au moment où il prend physiquement possession des pièces.

9. Le droit de rétractation

Le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le vendeur par écrit, par e-mail à contact@chenor.fr ou par courrier, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous.

Ce droit ne s’applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (article L221-28, 3° du Code de la consommation) : une pièce coupée à vos dimensions, découpée, encochée ou huilée à votre demande.

La pièce est renvoyée dans les quatorze jours suivant la rétractation, non utilisée, non poncée, non huilée ni travaillée, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf pièce endommagée ou erronée. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode standard), dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé ; il peut différer le remboursement jusqu’à la réception de la pièce ou la preuve de son expédition.

10. Les garanties légales

Le client consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Elle donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ne relèvent pas de ces garanties : les caractéristiques naturelles du bois décrites à l’article 3, les mouvements liés à un taux d’humidité ou à une pose inadaptés, un défaut d’entretien, un mauvais usage et l’usure normale.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@chenor.fr ou par WhatsApp au +32 470 24 59 79, avec le numéro de demande et des photos. Le vendeur y répond dans les 5 jours ouvrables. Voir aussi Retours et réclamations.

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique (mediationconsommateur.be). Pour un litige transfrontalier, il peut aussi s’adresser au Centre Européen des Consommateurs France (europe-consommateurs.eu).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Le client consommateur conserve la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Les litiges relèvent des tribunaux de l’arrondissement de Gand ; le client consommateur peut également saisir les juridictions du lieu de son domicile.

13. Données personnelles

Les données transmises lors d’une demande servent uniquement à la traiter. Voir la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.